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C. B. E. - A U D I T I L
20, rue du Magny
Cp 6
F - 25250 l'Isle sur le Doubs
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Tel: +33 (0)486 685 685
fax: +33 (0)486 685 689
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est membre du Réseau National d'Experts-Comptables 
C.B.E. AUDITIL
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Télécopie : 33 (0) 486 685 689
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 La réglementation en matière de TVA sur les PRESTATIONS DE SERVICES intracommunautaires a été profondément modifiée ....
Pour les opérations dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2010, le lieu d'imposition des prestations de services d'entreprises à entreprises (B to B) est le lieu où se trouve le preneur, et non plus celui où le prestataire est établi. Pour les prestations de services d'entreprises à consommateurs (B to C), le lieu d'imposition reste celui où le prestataire est établi (dir. 2008/8/CE du 12 février 2008).
Si vous facturez des prestations de services pour des clients étrangers ou si vous utilisez des prestations réalisées par une entreprise établie à l'étranger vous êtes astreint à de nouvelles obligations. .... ICI
Votre entreprise a déménagé ...
Il convient de nous communiquer sans délai les informations (ou documents) suivants :
* Copie de la décision (PV d' Assemblée générale, ...) ;
* Extrait d'immatriculation au RCS à jour (Kbis) ;
* Nouveau numéro Siret (les 5 derniers chiffres ont changé !) ;
* et bien entendu : votre nouvelle adresse ...
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07/02 - 11h40
08/01 - 19h54